Principaux changements de réglementation dans le transport routier de marchandises en France à partir de janvier 2025
Nous espérons que ce message vous trouve en pleine forme. Dans cette édition de notre newsletter, nous vous proposons un point sur les sujets brûlants du moment dans le secteur du transport routier de marchandises.
Propulsion Services est là pour vous accompagner dans ces changements stratégique.
Notre expertise et nos solutions sur mesure vous permettront de naviguer dans ce nouvel environnement réglementaire avec succès tout en développant votre chiffre d'affaires.
Augmentation des tarifs autoroutiers
À partir de janvier 2025, une augmentation de 4 % des tarifs autoroutiers sera mise en place. Cette hausse est destinée à financer les travaux de modernisation et d'entretien des infrastructures autoroutières. Les transporteurs devront prévoir ces augmentations dans leur budget pour maintenir leurs marges opérationnelles.
Augmentation des taxes et redevances routières
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Taxe à l’essieu : Une augmentation de 10 % de la taxe à l’essieu est prévue en janvier 2025 afin de promouvoir les modes de transport durables.
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Écotaxe : L'écotaxe sera étendue à plusieurs routes nationales stratégiques, augmentant les coûts de certains trajets pour les transporteurs.
Nouvelles réglementations sur les émissions de CO2
À partir de janvier 2025, une nouvelle réglementation impose une réduction de 20 % des émissions de CO2 pour les camions neufs par rapport aux niveaux de 2019. Les transporteurs devront investir dans des flottes modernes, incluant des camions électriques et à hydrogène, ou améliorer les flottes existantes avec des systèmes de post-traitement des émissions.
Zones à faibles émissions (ZFE)
Les restrictions dans les ZFE se généralisent et deviennent plus contraignantes. Les grandes agglomérations françaises telles que Paris, Lyon et Marseille élargiront leurs zones à faibles émissions (ZFE). Les véhicules les plus polluants seront interdits de circulation dans ces zones, obligeant les transporteurs à adapter leurs itinéraires ou à utiliser des véhicules propres.
Changements de la TICPE en 2025
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Transfert de gestion : Passer de la DGDDI à la DGFiP.
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Modalités de remboursement :
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Sociétés françaises : Via la déclaration de TVA avec l'annexe n°3310-TIC.
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Sociétés non immatriculées en France : Formulaire en ligne.
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Conditions de remboursement : Inchangées transporteurs de personnes et marchandises.
Ces changements visent à simplifier et centraliser le processus de remboursement.
Obligation de l’e-CMR
À partir de janvier 2025, la lettre de voiture électronique (e-CMR) sera obligatoire pour tous les transporteurs en France. Cette digitalisation vise à simplifier les procédures administratives et à réduire les erreurs humaines.
Conservation des données du tachygraphe
La période de conservation des données du tachygraphe est étendue à 56 jours, au lieu de 28 jours auparavant.
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