11/12/2024 Nouvelle réglementation 2025

Paquet Mobilité 1

 Une nouvelle réglementation de l'Union Européenne ; Le Paquet Mobilité 1 vise à créer un environnement de travail plus sûr et plus équitable pour les conducteurs tout en assurant une meilleure transparence et conformité dans le secteur du transport routier.

Principaux Objectifs du Paquet Mobilité

Amélioration des Conditions de Travail : Encourager des conditions de travail plus sûres et plus équitables pour les conducteurs de poids lourds.

Sécurité Routière : Réduire les accidents de la route en instaurant des règles plus strictes sur les temps de conduite et de repos.

Transparence et Conformité : Assurer une meilleure traçabilité des temps de conduite et de repos grâce aux tachygraphes intelligents.

Concurrence Équitable : Limiter la concurrence déloyale entre les transporteurs des différents États membres de l'UE.

Points Clés de la Réglementation

Tachygraphes Intelligents de Seconde Génération : Obligation pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes de disposer de tachygraphes intelligents capables de détecter automatiquement les passages à la frontière et de stocker des données plus détaillées.

Temps de Conduite et de Repos : Règles strictes sur les temps de conduite et de repos hebdomadaires pour prévenir la fatigue des conducteurs.

Cabotage : Limitation du nombre d'opérations de cabotage (transport de marchandises entre deux points d'un même pays par un transporteur étranger) à trois opérations en sept jours.

Accès à la Profession : Critères plus stricts pour accéder à la profession de transporteur, incluant des exigences financières et professionnelles.

Nouvelle réglementation des tachygraphes intelligents

À partir du 31 décembre 2024, tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes engagés dans le transport transfrontalier doivent être équipés de tachygraphes intelligents de seconde génération.

Le coût d'installation d'un nouveau tachygraphe intelligent sur un camion ancien varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de tachygraphe, les spécificités du véhicule et les frais de main-d'œuvre. Voici une estimation des coûts :

• Coût du Tachygraphe : Un tachygraphe intelligent de seconde génération coûte généralement entre 700 et 1 000 euros.
• Frais de Main-d'Œuvre : L'installation du tachygraphe peut coûter environ 225 à 300 euros en main-d'œuvre.
• Coût Total : En combinant le coût du tachygraphe et les frais de main-d'œuvre, le coût total se situe généralement entre 925 et 1 300 euros par véhicule.

Ces coûts peuvent varier en fonction de la région et des fournisseurs spécifiques. Il est recommandé de contacter des spécialistes ou des centres de service agréés pour obtenir des devis précis.

Transition écologique et réduction des émissions de CO2

Les activités logistiques représentent plus de 10% des émissions de CO2 du pays. Les nouvelles réglementations encouragent la transition écologique en imposant des réductions d'émissions et des modes de transport plus durables2.

Normes d'émissions Euro 7 

La norme Euro 7 a été officiellement adoptée par le Conseil européen le 12 avril 2024. Cependant, sa mise en application pour les  les véhicules utilitaires lourds est prévue pour fin 2026

L'Union européenne prévoit d'introduire des normes d'émissions plus strictes pour réduire la pollution et les émissions de CO2;  Pour le transport de marchandises, la norme Euro 7 introduit des règles plus strictes sur les émissions de polluants provenant des véhicules routiers, y compris les camions.

Points Clés pour le Transport de Marchandises

1. Émissions de Particules de Freinage : Euro 7 impose des limites plus strictes pour les particules émises lors du freinage. Cela inclut des limites spécifiques pour les véhicules électriques1.

2. Durabilité des Batteries : La norme introduit des exigences en matière de durabilité des batteries, ce qui est crucial pour les véhicules électriques et hybrides utilisés dans le transport de marchandises.

3. Émissions de Protoxyde d'Azote (N2O) : Pour les camions lourds, Euro 7 impose des limites plus strictes pour divers polluants, y compris le protoxyde d'azote, qui n'étaient pas réglementés auparavant.

4. Durée de Vie et Kilométrage : Des exigences plus strictes en matière de durée de vie et de kilométrage pour tous les véhicules, afin de garantir une meilleure performance et une durabilité accrue.

Modernisation des systèmes d'information (SI) de gestion

• Coût de mise à niveau : Chaque camion nécessite environ 1 000 euros pour l'installation du nouveau tachygraphe.

• Amendes : Les entreprises qui ne se conformeront pas à la réglementation pourraient être condamnées à des amendes pouvant atteindre 25 000 euros par véhicule.

• Temps d'arrêt : La mise à niveau nécessite environ une demi-journée à une journée complète par camion, ce qui pourrait entraîner des perturbations logistiques et des coûts supplémentaires

Recommandations pour les Entreprises

Recommandations pour les Entreprises :

Planification Proactive : Évaluez vos véhicules et commencez la mise à niveau dès que possible.

Formation et Sensibilisation : Assurez vous que vos conducteurs et équipes sont informés des nouvelles réglementations et des meilleures pratiques.

Collaboration : Travaillez avec des partenaires logistiques pour optimiser les processus et minimiser les perturbations.

Cette réglementation représente un défi majeur pour le secteur du transport, mais avec une planification adéquate, les entreprises peuvent s'adapter efficacement et rester compétitives.

Stratégies pour se préparer aux changements

Pour vous préparer efficacement aux nouvelles réglementations et minimiser leur impact économique, adoptez les stratégies suivantes :
Anticiper les changements : Restez informé des évolutions réglementaires à venir et anticipez leur impact sur votre entreprise. Participez à des conférences, lisez des publications spécialisées et rejoignez des associations professionnelles pour rester à jour.
Planifier des investissements progressifs : Plutôt que de remplacer toute votre flotte en une seule fois, planifiez des investissements progressifs dans de nouveaux véhicules conformes aux normes. Cela vous permettra d'étaler les coûts sur plusieurs années et de bénéficier des subventions disponibles.
Optimiser les opérations : Utilisez des technologies de suivi et de gestion de flotte pour optimiser vos opérations et réduire les coûts. L'optimisation des itinéraires, la maintenance préventive et la surveillance des performances des conducteurs peuvent contribuer à réduire les dépenses et à améliorer l'efficacité.
Diversifier les sources de financement : Explorez différentes sources de financement pour les investissements nécessaires à la mise en conformité. Les subventions gouvernementales, les prêts à faible taux d'intérêt et les partenariats stratégiques peuvent vous aider à financer les coûts liés aux nouvelles réglementations.
Former les conducteurs et le personnel : Organisez des sessions de formation pour vos conducteurs et votre personnel administratif afin de les préparer aux nouvelles réglementations. La formation peut améliorer la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles règles, réduisant ainsi les risques de non-conformité.
Adopter des technologies durables : Envisagez d'adopter des technologies durables, telles que les véhicules électriques ou hybrides, pour réduire votre empreinte carbone et répondre aux exigences environnementales. Les technologies durables peuvent également offrir des avantages financiers à long terme grâce à des coûts d'exploitation réduits.